Mentions légales

Statuts de l’association « Les Jacquemarts »,

Association selon la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, fondée le 16 septembre 2020.

ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Jacquemarts.

ARTICLE 2 – OBJET
Cette association a pour objet de proposer des évènements culturels et artistiques autour de Dijon en s’appuyant sur le patrimoine de l’ancien duché de Bourgogne. Association de jeunesse, elle a à cœur d’ouvrir aux jeunes les joies du théâtre. Au-delà des actuelles limites administratives de la Bourgogne, elle participe entre autres à la rénovation du Fort de la Pointe de Diamant par des levées de fond.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 45, rue Jeannin, 21 000 Dijon.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DURÉE
La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L’association se compose de :
a) Membres d’honneur
b) Membres bienfaiteurs
c) Adhérents
Elle accueille des personnes physiques majeures et des personnes morales. Ces dernières sont représentées par l’un de leurs dirigeants.

ARTICLE 6 – ADMISSION
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser un droit d’entrée de 5€ à titre de cotisation.
Sont membres d’honneur ceux qui ont décidé de soutenir l’action et l’esprit de l’association ou ont rendu des services signalés à celle-là ; ils sont dispensés de cotisations.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui en plus du droit d’entrée de 5€ ont décidé de verser une somme supplémentaire, sans participer par le vote à la vie décisionnelle de l’association. Membres actifs et membres d’honneur sont invités, sans obligation, à participer aux besoins financiers immédiats de l’association. Ne votent à l’assemblée générale que les adhérents.

ARTICLE 8. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le susdit conseil par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION
Elle peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et dons des bienfaiteurs ;
2° Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 11 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend uniquement les adhérents. Membres d’honneur et bienfaiteurs peuvent assister à ses séances sans droit d’intervention ou de vote. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les adhérents sont convoqués par les soins du secrétaire général. L’ordre du jour figure sur les convocations. Les convocations peuvent prendre la forme de courriels électroniques.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
Le Conseil d’administration rend compte devant l’assemblée de la liste des adhérents, des membres d’honneurs et bienfaiteurs. Les décisions sont prises par le conseil d’administration après le vote consultatif des adhérents. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres démissionnaires du conseil d’administration. Ne peuvent être élus au conseil d’administration seuls ceux qui ont été proposés par les membres restants du susdit conseil. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Sur demande d’un membre du conseil d’administration ou si besoin est, le président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil, élu par l’assemblée générale à la majorité simple. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.
En toutes circonstances, l’association est représentée par le président. En cas d’impossibilité, il délègue la représentation de l’association à l’un des membres du conseil. Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation de l’un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
Le conseil d’administration est composé de :
1) Un président ;
2) Un vice-président ;
3) Un secrétaire général ;
4) Un trésorier.
Les premiers membres du conseil d’administration sont désignés lors de l’assemblée constitutive.

ARTICLE 14 – INDEMNITÉS
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 15 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 16 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

ARTICLE 17 – LIBÉRALITÉS :
L’association reçoit les legs, donations et testaments entre vifs qui lui sont faits. Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Nota Bene: toutes les photographies présentes sur le site sont la propriété de l’association des Jacquemarts, sauf mention particulière.